scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 18
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-789 de Dominique Potier (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 18
59 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 15 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre18
- Abstention30
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 29 | 29 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 11
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 18
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Céline CalvezEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
Abstention 30
- Sylvain BerriosHOR
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
