scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 8
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 8
62 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre8
- Abstention4
Écart de 42 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 3 | 2 | 29 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 1 | 6 / 47 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 50
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Céline CalvezEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christian GirardRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 8
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Antoine GolliotRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 52 pour et 7 contre : le résultat ne change pas.
| Philippe Juvin | DR | abstention | pour |
|---|---|---|---|
| Sophie-Laurence Roy | RN | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
