scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-787 de Dominique Potier (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 49
61 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre49
- Abstention1
Écart de 38 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 29 | 0 | 29 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 70 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 11
Contre 49
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Paul MidyEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Matthieu BlochUDR
Abstention 1
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
