scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3735 de Dominique Potier (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 16
58 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 13 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre16
- Abstention33
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 30 | 30 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 9
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Anna PicSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 16
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Marie-Christine DallozDR
- Philippe JuvinDR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Abstention 33
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
