scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026

L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 33

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-112 de Frédéric Falcon (RN) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 36 voix contre 33

71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 35 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre33
  • Abstention2

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9372 du vendredi 30 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 0
EPR0 · 6 · 0
LFI-NFP0 · 6 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 1 · 2
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9372polidata.fr
RNRassemblement NationalPour350035 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 70
SOCSocialistesContre0606 / 68
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
HORHorizonsAbstention0123 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
DEMDémocratesContre0101 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

71 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.