scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 17
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3817 de Éric Martineau (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 24 voix contre 17
77 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre17
- Abstention36
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 34 | 34 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 24
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 17
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
Abstention 36
- Valérie LétardLIOT
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
