scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3203 de Jean-Pierre Bataille (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 45
72 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre45
- Abstention9
Écart de 27 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 27 | 2 | 29 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 18
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Valérie LétardLIOT
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 45
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Christian GirardRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Matthieu BlochUDR
Abstention 9
- Félicie GérardHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
- Thierry PerezRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
