scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-540 de Frédéric Falcon (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 37 voix contre 35
74 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre35
- Abstention2
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 35 | 0 | 0 | 35 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
74 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 37
- Marie LebecEPR
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Matthieu BlochUDR
Contre 35
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Marie-Christine DallozDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Valérie LétardLIOT
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
