scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026

L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 29 voix contre 18

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-667 (Rect) de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 29 voix contre 18

47 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre18
  • Abstention0

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9362 du vendredi 30 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN29 · 0 · 0
EPR0 · 4 · 0
LFI-NFP0 · 3 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 2 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9362polidata.fr
RNRassemblement NationalPour290029 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0404 / 90
SOCSocialistesContre0404 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0303 / 70
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
HORHorizonsContre0202 / 35
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

47 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.