scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3904 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 55
83 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre55
- Abstention1
Écart de 28 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 35 | 0 | 35 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 27
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 55
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Céline CalvezEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent CaureEPR
- Béatrice PironHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Maxime MicheletUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
