scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026

L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 22

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 22 voix contre 22

111 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.

  • Pour22
  • Contre22
  • Abstention67

Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9093 du vendredi 23 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 57
EPR5 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 0 · 7
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9093polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005757 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 70
DEMDémocratesPour9009 / 37
SOCSocialistesAbstention0077 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour5005 / 90
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
HORHorizonsPour4004 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

111 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.