scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 76
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1471 de Zahia Hamdane (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 76
97 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre76
- Abstention1
Écart de 56 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 49 | 0 | 49 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
97 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 20
- Cyrielle ChatelainECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 76
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Maud PetitDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sandrine JossoDEM
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christine Le NabourHOR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Guillaume FlorquinRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Romain BaubryRN
- Romain TonussiRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Anna PicSOC
- Chantal JourdanSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
