scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 84 voix contre 23
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 104 de Sandrine Runel (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 84 voix contre 23
107 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 54 pour l’emporter.
- Pour84
- Contre23
- Abstention0
Écart de 61 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 55 | 2 | 0 | 57 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
107 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 84
- Cyrielle ChatelainECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Cyril TribuianiRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Muriel FiolRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Romain BaubryRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Anna PicSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 23
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Maud PetitDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sandrine JossoDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christine Le NabourHOR
- François GernigonHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Katiana LevavasseurRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
