scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 3081 de Thibault Bazin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 31
104 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre31
- Abstention60
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 1 | 58 | 59 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
104 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 13
Contre 31
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Cyrielle ChatelainECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Michèle MartinezRN
- Anna PicSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 60
- Laurent MarcangeliHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume FlorquinRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
