scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 508 de Josiane Corneloup (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 29
105 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre29
- Abstention66
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 59 | 59 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 90 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
105 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 10
Contre 29
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Sandrine JossoDEM
- Cyrielle ChatelainECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Abstention 66
- Thibault BazinDR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume FlorquinRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Muriel FiolRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Anna PicSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
