scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 44
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 869 de Angélique Ranc (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 56 voix contre 44
100 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour56
- Contre44
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 55 | 0 | 0 | 55 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 56
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Auguste EvrardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric FalconRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume FlorquinRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Muriel FiolRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Maxime MicheletUDR
Contre 44
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sandrine JossoDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Anna PicSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
