scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 636 de Julien Dive (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 48 voix contre 27
80 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour48
- Contre27
- Abstention5
Écart de 21 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 41 | 0 | 0 | 41 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 48
- Hubert OttDEM
- Sabine GervaisDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joëlle MélinRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
Contre 27
- Anne BergantzDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Damien GirardECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
