scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 38 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 293 de Alexandre Loubet (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 38 voix contre 36
75 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre36
- Abstention1
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 37 | 0 | 0 | 37 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 1 | 5 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 38
- Hubert OttDEM
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Florence JoubertRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
Contre 36
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sabine GervaisDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections auraient inversé le résultat : elles donnent 38 pour et 38 contre, le texte aurait été rejeté.
| Christine Pirès Beaune | SOC | non compté | contre |
|---|---|---|---|
| Sandrine Runel | SOC | non compté | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
