scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 16 voix contre 13
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2783 de Hendrik Davi (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 16 voix contre 13
55 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 15 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre13
- Abstention26
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 23 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 16
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Denis FégnéSOC
- Elie CaliferSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
Contre 13
Abstention 26
- David TaupiacLIOT
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Joëlle MélinRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thierry FrappéRN
- Timothée HoussinRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
