scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 15 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 15 voix contre 0
66 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 8 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre0
- Abstention51
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 23 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 68 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 90 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 38 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 15
Abstention 51
- Thibault BazinDR
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Joëlle MélinRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thierry FrappéRN
- Timothée HoussinRN
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Elie CaliferSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
