scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1438 de Damien Maudet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 31
51 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre31
- Abstention0
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 20
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 31
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bénédicte AuzanotRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Joëlle MélinRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- René LioretRN
- Serge MullerRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
