scrutin public ordinaire · vendredi 23 octobre 2026
L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 712 de Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 26
47 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre26
- Abstention0
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 21
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Nicolas SansuGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 26
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bénédicte AuzanotRN
- Emeric SalmonRN
- Joëlle MélinRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
