scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 53 voix contre 49

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1669 de David Taupiac (LIOT) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 53 voix contre 49

105 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre49
  • Abstention3

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9047 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN49 · 0 · 0
EPR0 · 7 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 6 · 2
DR0 · 3 · 1
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9047polidata.fr
RNRassemblement NationalPour490049 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 70
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
SOCSocialistesContre0628 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 90
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicaineContre0314 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

105 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.