scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1404 de Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 34
66 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre34
- Abstention2
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés ; 13 votes par délégation.
Pour 30
- Charles FournierECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 34
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Christophe MongardienEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- David TaupiacLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Christophe BentzRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Frédéric WeberRN
- Joëlle MélinRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphanie GalzyRN
- Thierry FrappéRN
- Yaël MénachéRN
- Maxime MicheletUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
