scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 56 de Sandrine Runel (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 32
55 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre32
- Abstention0
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Pour 23
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Yannick MonnetGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Stéphane HablotSOC
Contre 32
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Géraldine BannierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Lionel DuparayDR
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent LedouxEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Pierre MarleHOR
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thierry FrappéRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
