scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 33
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3783 de Jean-Paul Mattei (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 33
63 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre33
- Abstention2
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 7 | 0 | 8 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 28
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Jean-René CazeneuveEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 33
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Laurent MarcangeliHOR
- Antoine GolliotRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
