scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 29

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1599 de Éric Ciotti (UDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 29

76 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 38 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre29
  • Abstention1

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8821 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR0 · 5 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR4 · 1 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8821polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 70
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0505 / 90
DRDroite RépublicainePour4105 / 47
SOCSocialistesContre0404 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
DEMDémocratesContre0101 / 37
HORHorizonsAbstention0011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

76 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.