scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1599 de Éric Ciotti (UDR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 46 voix contre 29
76 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour46
- Contre29
- Abstention1
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 39 | 0 | 0 | 39 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 46
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 29
- Éric MartineauDEM
- Philippe JuvinDR
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.