scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-226 de Éric Ciotti (UDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 16
33 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre16
- Abstention2
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 121 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 17 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 70 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
33 députés nommés ; 7 votes par délégation.
Pour 15
Contre 16
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 15 pour et 17 contre : le résultat ne change pas.
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | non compté | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
