scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 14
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 743 de Violette Spillebout (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 44 voix contre 14
62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre14
- Abstention4
Écart de 30 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 2 | 3 | 17 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 1 | 0 | 12 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 1 | 0 | 6 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 44
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne GenetetEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Liliana TanguyEPR
- Patricia LemoineEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
Contre 14
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
Abstention 4
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
