scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 693 de Yannick Monnet (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 41 voix contre 49
90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre49
- Abstention0
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 122 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 4 | 9 | 0 | 13 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 37 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 48 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 41
- Alix FruchonDR
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Charles RodwellEPR
- Laure MillerEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane PeuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 49
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
