scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1133 de Sébastien Peytavie (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 34 voix contre 25
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre25
- Abstention21
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 19 | 19 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 7 | 0 | 9 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 7 | 0 | 8 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 2 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 34
- Alix FruchonDR
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Yannick MonnetGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 25
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Véronique LudmannHOR
Abstention 21
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
