scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 67 voix contre 5

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 861 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 67 voix contre 5

78 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre5
  • Abstention6

Écart de 62 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8371 du vendredi 17 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR6 · 2 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 0 · 5
ECOS5 · 0 · 0
DEM6 · 2 · 1
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8371polidata.fr
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DEMDémocratesPour6219 / 37
EPREnsemble pour la RépubliquePour6208 / 91
DRDroite RépublicaineAbstention0055 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsContre0101 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

78 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.