scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 317 de Sébastien Peytavie (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 27
71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre27
- Abstention3
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 1 | 17 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 2 | 2 | 6 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 41
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Laurent CroizierDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Le NabourEPR
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 27
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Laure MillerEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick MonnetGDR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Véronique LudmannHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
