scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 611 de Julie Ozenne (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 25
67 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre25
- Abstention25
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 17 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 2 | 10 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| SOCSocialistes | Abstention | 2 | 0 | 4 | 6 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 17
- Arnaud BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Estelle MercierSOC
Contre 25
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Laurent CroizierDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Laure MillerEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Véronique LudmannHOR
Abstention 25
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Julie OzenneECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Ayda HadizadehSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
