scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 19
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 846 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 32 voix contre 19
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre19
- Abstention1
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 68 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 32
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Jean-Yves BonyDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent CaureEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Véronique LudmannHOR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Sophie BlancRN
Contre 19
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie OzenneECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
