scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 75
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 579 de Jocelyn Dessigny (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 75
99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 50 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre75
- Abstention0
Écart de 51 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 71 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 91 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 48 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
99 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 24
- Vincent RollandDR
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien GabarronRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
Contre 75
- Erwan BalanantDEM
- Josy PoueytoDEM
- Laurent CroizierDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Alix FruchonDR
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alim LatrècheEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Davy RimaneGDR
- Yannick MonnetGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Philippe FaitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
