scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 66

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 706 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 49 voix contre 66

117 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre66
  • Abstention2

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8327 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 30 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC8 · 1 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 9 · 1
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8327polidata.fr
RNRassemblement NationalContre030030 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre09110 / 37
SOCSocialistesPour8109 / 68
HORHorizonsContre0808 / 35
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

117 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.