scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 660 de Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 56
90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre56
- Abstention0
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 25 | 0 | 25 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 7 | 0 | 10 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 34
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Anne-Laure BlinDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Félicie GérardHOR
- Thierry BenoitHOR
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Gabriel TomatisRN
- José BeaurainRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe BallardRN
- René LioretRN
- Sophie BlancRN
Contre 56
- Erwan BalanantDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Estelle MercierSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Philippe NailletSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.