scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 56

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 660 de Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 34 voix contre 56

90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour34
  • Contre56
  • Abstention0

Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8309 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR3 · 7 · 0
LFI-NFP0 · 25 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8309polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
SOCSocialistesContre014014 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre37010 / 91
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

90 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.