scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 47 voix contre 33

  • 47 pour
  • 33 contre
  • 0 abstentions
  • 80 votants
  • 41 voix requises

80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour211013 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 68
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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