scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 47 voix contre 33
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 700 de Jean-Claude Raux (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 47 voix contre 33
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour47
- Contre33
- Abstention0
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 2 | 11 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 47
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ParmentierRN
- Christine LoirRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Fabrice RousselSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Marie RécaldeSOC
- Martine FrogerSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 33
- Bruno FuchsDEM
- Erwan BalanantDEM
- Laurent CroizierDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Anne-Laure BlinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean TerlierEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Félicie GérardHOR
- Michel CriaudHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 48 pour et 32 contre : le résultat ne change pas.
| Anne-Laure Blin | DR | contre | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
