scrutin public ordinaire · vendredi 10 juillet 2026
L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 2 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 797 (Rect) de Davy Rimane (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 2 voix contre 35
37 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour2
- Contre35
- Abstention0
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Pour 2
Contre 35
- Jean-Carles GrelierDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe LatombeDEM
- Jérémie IordanoffECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Florent BoudiéEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- José BeaurainRN
- Kévin PfefferRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
- Roger VicotSOC
- Stéphane HablotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
