scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 24

  • 45 pour
  • 24 contre
  • 19 abstentions
  • 88 votants
  • 35 voix requises

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour401721 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour3003 / 68
DRDroite RépublicainePour4015 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0516 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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