scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 20 voix contre 18

  • 20 pour
  • 18 contre
  • 0 abstentions
  • 38 votants
  • 20 voix requises

38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 20 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre0606 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0505 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0303 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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