scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 41
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 328 de Julien Odoul (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 41
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre41
- Abstention0
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 10 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 9
Contre 41
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Benjamin DirxEPR
- Charles RodwellEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marc FerracciEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Véronique RiottonEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jean BodartLIOT
- Stéphane ViryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
