scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 255 de Pierrick Courbon (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 34
54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre34
- Abstention4
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 3 | 3 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 16
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
Contre 34
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Benjamin DirxEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian GirardRN
- José BeaurainRN
- Julien OdoulRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Philippe BallardRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
