scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 18
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 241 de Pierrick Courbon (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 18
38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre18
- Abstention7
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| DEMDEMDémocrates | Contre | 3 | 5 | 0 | 8 / 37 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 122 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| ECOECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 13
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Romain DaubiéDEM
- Soumya BourouahaGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 18
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Benjamin DirxEPR
- Charles RodwellEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Benoît BlanchardHOR
Abstention 7
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Julien OdoulRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
