scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 1 voix contre 36

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 300 de Jean Bodart (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 1 voix contre 36

37 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.

  • Pour1
  • Contre36
  • Abstention0

Écart de 35 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7842 du lundi 29 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 6 · 0
EPR0 · 6 · 0
LFI-NFP0 · 6 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7842polidata.fr
DEMDémocratesContre0808 / 37
RNRassemblement NationalContre0606 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
SOCSocialistesContre0303 / 68
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

37 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.