scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 33
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 314 de Julien Odoul (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 33
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre33
- Abstention2
Écart de 23 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 10 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 91 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.
Pour 10
Contre 33
- Anne BergantzDEM
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Benjamin DirxEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Julie DelpechEPR
- Liliana TanguyEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-François PortarrieuHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Stéphane ViryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
