scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 449 de Justine Gruet (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 40
65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre40
- Abstention0
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.
Pour 25
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe JuvinDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
Contre 40
- Frédéric PetitDEM
- Pascal LecampDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- Florent BoudiéEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
