scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 42
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1172 de Christophe Bentz (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 42
65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre42
- Abstention0
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.
Pour 23
- Anne-Laure BlinDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thibaut MonnierRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
Contre 42
- Anne BergantzDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Pascal LecampDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
