scrutin public ordinaire · jeudi 18 juin 2026
L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 4 voix contre 41
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 86 de François-Xavier Ceccoli (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 4 voix contre 41
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour4
- Contre41
- Abstention0
Écart de 37 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Contre 41
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marc FerracciEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Félicie GérardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Thomas LamHOR
- Paul MolacLIOT
- Anne SicardRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Julien RancouleRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe BallardRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Iñaki EchanizSOC
- Peio DufauSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
